Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LA FERME DE L ARBORESCENCE
Numéro de SIRET du demandeur : 53526270300015
Lieu-dit du demandeur : LE PETIT BOIS
Code postal du demandeur : 53100
Localité du demandeur : Saint-Georges-Buttavent
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE PETIT BOIS
Code postal du terrain : 53100
Localité du terrain : Saint-Georges-Buttavent
Section cadastrale 1 : 0037WE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 124320
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 49
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 135
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 49
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-09-27
France Cadastre