Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC SAINT GEORGES
Lieu-dit du demandeur : Chanois
Code postal du demandeur : 25340
Localité du demandeur : Saint-Georges-Armont
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Chanois
Code postal du terrain : 25340
Localité du terrain : Saint-Georges-Armont
Section cadastrale 1 : 94ZC
Section cadastrale 2 : 92ZC
Type d'événement : 3
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2279
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1390
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 568
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-01-29
Date réelle d'ouverture de chantier : 2019-07-31
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