Informations sur le permis de construire n°08216217R0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI ZORZELLO
Numéro de SIRET du demandeur : 50958668100017
Lieu-dit du demandeur : Saint Martin de Caussanille
Code postal du demandeur : 82240
Localité du demandeur : Saint-Georges
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : les boulbenes
Lieu-dit du terrain : Saint Martin de Caussanille
Code postal du terrain : 82240
Localité du terrain : Saint-Georges
Section cadastrale 1 : 02010C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2390
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 44
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 211
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 98
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-24