Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI SIMMAR
Numéro de SIRET du demandeur : 84346024700011
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Gare
Code postal du demandeur : 37510
Localité du demandeur : SAINT-GENOUPH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Gare
Code postal du terrain : 37510
Localité du terrain : SAINT-GENOUPH
Section cadastrale 1 : 1303C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 371
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-09-21
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 61
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre