Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL PICOU
Numéro de SIRET du demandeur : 45269450800014
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : Levee
Libellé de la voie du demandeur : du Cher
Code postal du demandeur : 37510
Localité du demandeur : SAINT-GENOUPH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : le Grand Moulin
Code postal du terrain : 37510
Localité du terrain : SAINT-GENOUPH
Section cadastrale 1 : 0575C
Section cadastrale 2 : 0577C
Section cadastrale 3 : 0578C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6544
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 384
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-07
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