Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL JONCQUEL
Numéro de SIRET du demandeur : 48192231800011
Numéro de voie du demandeur : 30
Type de voie du demandeur : Levee
Libellé de la voie du demandeur : du Cher
Code postal du demandeur : 37510
Localité du demandeur : SAINT-GENOUPH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : le Morier
Code postal du terrain : 37510
Localité du terrain : SAINT-GENOUPH
Section cadastrale 1 : 0148ZC
Section cadastrale 2 : 0149ZC
Section cadastrale 3 : 0159ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 106720
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 20921
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 7690
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-17
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