Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivite territoriale
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de Communes Val Guiers
Numéro de SIRET du demandeur : 247300528095
Numéro de voie du demandeur : 585
Libellé de la voie du demandeur : Route de Tramonet
Code postal du demandeur : 73330
Localité du demandeur : BELMONT-TRAMONET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : montee des Ecoles
Code postal du terrain : 73240
Localité du terrain : SAINT-GENIX-SUR-GUIERS
Section cadastrale 1 : 770A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3960
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 471
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 453
Surface ' Service public ' démolie : 121
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
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