Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC des LAURIERS
Lieu-dit du demandeur : Le Chateau
Code postal du demandeur : 73240
Localité du demandeur : Rochefort
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : du Lavoir
Lieu-dit du terrain : Le Cellier
Code postal du terrain : 73240
Localité du terrain : Saint-Genix-sur-Guiers
Section cadastrale 1 : 622B
Section cadastrale 2 : 623B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16730
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 100
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 720
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 100
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-15
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