Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : FLEUR-INICE Le-Temps-l Effleur
Numéro de SIRET du demandeur : 31404788700026
Numéro de voie du demandeur : 605
Libellé de la voie du demandeur : route de Bachelin
Code postal du demandeur : 73240
Localité du demandeur : Saint-Genix-sur-Guiers
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 73240
Localité du terrain : Saint-Genix-sur-Guiers
Section cadastrale 1 : 460C
Section cadastrale 2 : 462C
Section cadastrale 3 : 464C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 52622
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 120
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-14
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