Informations sur le permis de construire n°07323619N1026

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VG HOME
Numéro de SIRET du demandeur : 85225029900017
Numéro de voie du demandeur : 837
Libellé de la voie du demandeur : Rue Archimede
Lieu-dit du demandeur : ZI de l'Albanne
Code postal du demandeur : 73490
Localité du demandeur : LA RAVOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Joudin
Lieu-dit du terrain : St-Genix sur Guiers
Code postal du terrain : 73240
Localité du terrain : SAINT-GENIX-LES-VILLAGES
Section cadastrale 1 : 1928C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1269
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-11-25
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 99
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30