Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : FLEUR-INICE Le-Temps-l Effleur
Numéro de SIRET du demandeur : 31404788700026
Numéro de voie du demandeur : 605
Libellé de la voie du demandeur : route de Bachelin
Code postal du demandeur : 73240
Localité du demandeur : Saint-Genix-sur-Guiers
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 73240
Localité du terrain : Saint-Genix-sur-Guiers
Section cadastrale 1 : 460C
Section cadastrale 2 : 462C
Section cadastrale 3 : 464C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 52622
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 120
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre