Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SIEGA
Dénomination personne morale demandeur : SIEGA
Numéro de SIRET du demandeur : 25380147600024
Numéro de voie du demandeur : 27
Libellé de la voie du demandeur : Avenue du Docteur Gabriel
Code postal du demandeur : 38480
Localité du demandeur : PONT DE BEAUVOISIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Foret Sud
Lieu-dit du terrain : St Genix sur Guiers
Code postal du terrain : 73240
Localité du terrain : SAINT-GENIX-LES-VILLAGES
Section cadastrale 1 : 1869A
Section cadastrale 2 : 653A
Section cadastrale 3 : 652A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9569
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 131
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-25
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