Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LOCLEM
Numéro de SIRET du demandeur : 83105664300016
Numéro de voie du demandeur : 175
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de la Bartoule
Code postal du demandeur : 73240
Localité du demandeur : SAINT-GENIX-SUR-GUIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 215
Libellé de la voie du terrain : Z.A Les Jasmins
Code postal du terrain : 73240
Localité du terrain : SAINT-GENIX-SUR-GUIERS
Section cadastrale 1 : 1326C
Section cadastrale 2 : 1323C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4430
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 22
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 32
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 45
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 314
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 27
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-15
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