Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de SAINT GENIX SUR GUIERS
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : rue du Faubourg
Code postal du demandeur : 73240
Localité du demandeur : SAINT-GENIX-SUR-GUIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 147
Libellé de la voie du terrain : Route du stade
Code postal du terrain : 73240
Localité du terrain : SAINT-GENIX-SUR-GUIERS
Section cadastrale 1 : 1270A
Section cadastrale 2 : 1092A
Section cadastrale 3 : 1851A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17435
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1561
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1918
Surface ' Service public ' démolie : 313
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-16
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