Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 347
Type de voie du demandeur : Impas
Libellé de la voie du demandeur : de Conet
Code postal du demandeur : 01380
Localité du demandeur : SAINT GENIS SUR MENTHON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 347
Type de voie du terrain : Impas
Libellé de la voie du terrain : de Conet
Code postal du terrain : 01380
Localité du terrain : SAINT GENIS SUR MENTHON
Section cadastrale 1 : 0085ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1745
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-07-31
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 95
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 54
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 73
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 73
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre