Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 423
Libellé de la voie du demandeur : Grande rue
Lieu-dit du demandeur : Residence Les Terrasses de Jules
Code postal du demandeur : 01340
Localité du demandeur : ATTIGNAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lotis
Libellé de la voie du terrain : Le Clos de Cocogne
Lieu-dit du terrain : Lot 3
Code postal du terrain : 01380
Localité du terrain : SAINT GENIS SUR MENTHON
Section cadastrale 1 : 0193ZD
Section cadastrale 2 : 0185ZD
Section cadastrale 3 : 0197ZD
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-07-04
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 125
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre