Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 841
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Bourg
Lieu-dit du demandeur : Corferoud
Code postal du demandeur : 01380
Localité du demandeur : SAINT GENIS SUR MENTHON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 841
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Bourg
Lieu-dit du terrain : Corferoud
Code postal du terrain : 01380
Localité du terrain : SAINT GENIS SUR MENTHON
Section cadastrale 1 : 0038ZH
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 40
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre