Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 163
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Bage
Code postal du demandeur : 01380
Localité du demandeur : ST GENIS SUR MENTHON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 163
Libellé de la voie du terrain : de Bage
Code postal du terrain : 01380
Localité du terrain : SAINT GENIS SUR MENTHON
Section cadastrale 1 : 10840A
Section cadastrale 2 : 10860A
Section cadastrale 3 : 09330A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 49
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-05-14
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 156
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre