Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 162
Type de voie du demandeur : Impas
Libellé de la voie du demandeur : de la Cadalle
Code postal du demandeur : 01380
Localité du demandeur : SAINT GENIS SUR MENTHON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 162
Type de voie du terrain : Impas
Libellé de la voie du terrain : de la Cadalle
Code postal du terrain : 01380
Localité du terrain : SAINT GENIS SUR MENTHON
Section cadastrale 1 : 09160A
Section cadastrale 2 : 09110A
Section cadastrale 3 : 09100A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5390
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-20
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 147
France Cadastre