Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CERN
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Meyrin
Localité du demandeur : ge
Cedex du demandeur : 1211
Code INSEE pays du demandeur : 140
Code postal du terrain : 01630
Localité du terrain : Saint-Genis-Pouilly
Section cadastrale 1 : 146AD
Section cadastrale 2 : 145AD
Section cadastrale 3 : 144AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1243292
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 128603
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 89
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-13
France Cadastre