Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2013
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Novade SAS agissant au nom et pour le Compte du CR
Numéro de SIRET du demandeur : 75820052100030
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : De la Grenouillere
Code postal du demandeur : 01003
Localité du demandeur : Bourg-en-Bresse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MALIVERT
Code postal du terrain : 01630
Localité du terrain : SAINT-GENIS-POUILLY
Section cadastrale 1 : 0031AW
Section cadastrale 2 : 0031AW
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 12296
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 9462
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2013-10-09
Date réelle d'ouverture de chantier : 2014-12-15
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