Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du terrain : 155
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Tiocan
Lieu-dit du terrain : ZA Allondon
Code postal du terrain : 01630
Localité du terrain : ST GENIS POUILLY
Section cadastrale 1 : 0006AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2633
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-07-27
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 247
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 126
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 34
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre