Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC RESIDENCE LES HAUTAINS
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Des Hautains
Code postal du terrain : 01630
Localité du terrain : ST GENIS POUILLY
Section cadastrale 1 : 0156BC
Section cadastrale 2 : 0157BC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-05-24
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 135
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 391
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 135
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 135
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre