Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MASTER'S PROMOTEUR IMMOBILIER
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DES VIGNES
Code postal du terrain : 01630
Localité du terrain : ST GENIS POUILLY
Section cadastrale 1 : 0007BB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-05-10
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 117
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 756
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre