Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : NOVELIGE
Numéro de SIRET du demandeur : 50388051000022
Numéro de voie du demandeur : 120
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : JEAN JAURES
Code postal du demandeur : 69007
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : GUSTAVE EIFFEL
Lieu-dit du terrain : LOT BA 204 P
Code postal du terrain : 01630
Localité du terrain : ST GENIS POUILLY
Section cadastrale 1 : 0204BA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4562
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 1216
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
France Cadastre