Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE ST GENIS POUILLY
Libellé de la voie du demandeur : MAIRIE
Lieu-dit du demandeur : 94 AVENUE DE LA REPUBLIQUE
Code postal du demandeur : 01630
Localité du demandeur : ST-GENIS-POUILLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SAINT MARTIN
Code postal du terrain : 01630
Localité du terrain : ST GENIS POUILLY
Section cadastrale 1 : 0005BA
Section cadastrale 2 : 0006BA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15813
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 4991
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2016-03-31
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