Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LE DIAMANT
Numéro de voie du demandeur : 80
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DU NANT
Lieu-dit du demandeur : PARC DES ANNEAUX DE MAGNY
Code postal du demandeur : 01280
Localité du demandeur : PREVESSIN MOENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DES MORAINES
Code postal du terrain : 01630
Localité du terrain : ST GENIS POUILLY
Section cadastrale 1 : 0034BE
Section cadastrale 2 : 0033BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 840
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-10-24
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 413
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre