Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV ST GENIS LYON
Numéro de voie du terrain : 63
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA FAUCILLE
Code postal du terrain : 01630
Localité du terrain : ST GENIS POUILLY
Section cadastrale 1 : 0001AY
Section cadastrale 2 : 0002AY
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-07-21
Nombre de logements de 2 pièces : 16
Nombre de logements de 3 pièces : 19
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements collectifs créés : 42
Nombre de logements total créés : 42
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 363
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2767
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre