Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE OSCAR BIDER
Code postal du demandeur : 1220
Localité du demandeur : LES AVANCHETS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : RUE DES CHEMINETS
Lieu-dit du terrain : LOTISSEMENT LE QUARTIER DE LEONIE - PR
Code postal du terrain : 01630
Localité du terrain : ST GENIS POUILLY
Section cadastrale 1 : 0174AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 360
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-04-03
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 169
France Cadastre