Informations sur le permis de construire n°00135416J0003

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SH SAINT GENIS BLEU
Numéro de SIRET du demandeur : 81806429700018
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : IMPAS
Libellé de la voie du demandeur : DES VILLAS
Lieu-dit du demandeur : LA REMILLOTTE
Code postal du demandeur : 69370
Localité du demandeur : SAINT DIDIER AU MON D OR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : HENRI DE FRANCE
Code postal du terrain : 01630
Localité du terrain : ST GENIS POUILLY
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 5900
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-05-10
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-11-15
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 50
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30