Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2013
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 42
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Novade SAS agissant au nom et pour le Compte du CR
Numéro de SIRET du demandeur : 75820052100030
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : De la Grenouillere
Code postal du demandeur : 01003
Localité du demandeur : Bourg-en-Bresse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MALIVERT
Code postal du terrain : 01630
Localité du terrain : SAINT-GENIS-POUILLY
Section cadastrale 1 : 0031AW
Section cadastrale 2 : 0031AW
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 12296
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2013-10-09
Date réelle d'ouverture de chantier : 2014-12-15
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 338
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre