Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 46 rue Victor Hugo
Code postal du demandeur : 01630
Localité du demandeur : Saint-Genis-Pouilly
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : POUILLY
Code postal du terrain : 01630
Localité du terrain : ST GENIS POUILLY
Section cadastrale 1 : 0228AR
Section cadastrale 2 : 0230AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 700
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-02-07
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 112
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 21
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre