Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 37 RUE DU MACLONAY
Lieu-dit du demandeur : LES SAPINS DE PREGNIN
Code postal du demandeur : 01630
Localité du demandeur : ST-GENIS-POUILLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 37
Libellé de la voie du terrain : RUE DU MACLONAY
Lieu-dit du terrain : LES SAPINS DE PREGNIN
Code postal du terrain : 01630
Localité du terrain : ST GENIS POUILLY
Section cadastrale 1 : 0303AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 364
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 124
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 19
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre