Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAGEC SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 44315397800020
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DE GENEVE
Code postal du demandeur : 74140
Localité du demandeur : DOUVAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 40
Libellé de la voie du terrain : RUE DE GENEVE
Code postal du terrain : 01630
Localité du terrain : ST GENIS POUILLY
Section cadastrale 1 : 0041BB
Section cadastrale 2 : 0040BB
Section cadastrale 3 : 0039BB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3121
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 32
Nombre de logements de 3 pièces : 30
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 69
Nombre de logements total créés : 69
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 130
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4549
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre