Permis de construire de la ville de Saint-Genis-Pouilly

Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Ain (01)
Ville : Saint-Genis-Pouilly
Code postal : 01630
Code INSEE de la commune : 01354

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 00135414J0011
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	17/09/2014
Date d'ouverture de chantier :	12/10/2015
Date réelle d'achèvement des travaux :	2019-02-15
Année de dépôt de la demande :	2014

Informations sur le demandeur

Catégorie : EPL (ex SEM)
Dénomination : SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIRET : 75920075100130
Code postal : 01009 BOURG EN BRESSE
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 2 RUE DES CHAMPS FUSILS SAINT-GENIS-POUILLY 01630
Parcelle(s) concernée(s) : AX5
Superficie du terrain : 8173m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 56
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 4335m2