Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute d'Agglomeration du Pays de Gex
Numéro de voie du terrain : 50
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Gustave Eiffel
Lieu-dit du terrain : Technoparc
Code postal du terrain : 01630
Localité du terrain : ST GENIS POUILLY
Section cadastrale 1 : 0003BK
Section cadastrale 2 : 0186BA
Section cadastrale 3 : 0055BA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12379
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 3209
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-25
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