Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS La Maree
Numéro de voie du terrain : 155
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Tiocan
Lieu-dit du terrain : ZA Allondon
Code postal du terrain : 01630
Localité du terrain : ST GENIS POUILLY
Section cadastrale 1 : 0006AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2633
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 403
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 34
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-27
France Cadastre