Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CREATION ET CONSTRUCTION
Dénomination personne morale demandeur : CHAMBAZ
Numéro de voie du terrain : 21
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de geneve
Code postal du terrain : 01630
Localité du terrain : ST GENIS POUILLY
Section cadastrale 1 : 0185BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 946
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 716
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 13
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-24
France Cadastre