Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CABDENT FM
Numéro de voie du demandeur : 9c
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : De Lyon
Code postal du demandeur : 01630
Localité du demandeur : Saint Genis Pouilly
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9c
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : De Lyon
Code postal du terrain : 01630
Localité du terrain : ST GENIS POUILLY
Section cadastrale 1 : 0280BH
Section cadastrale 2 : 0278BH
Section cadastrale 3 : 0044BH
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 89
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 40
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-29
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