Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SEMCODA
Numéro de SIRET du demandeur : 75920075100130
Numéro de voie du demandeur : 50
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU PAVILLON
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : Bourg-En-Bresse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE GENEVE
Code postal du terrain : 01630
Localité du terrain : ST GENIS POUILLY
Section cadastrale 1 : 0095BH
Section cadastrale 2 : 0094BH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 664
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 461
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
France Cadastre