Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAGEC SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 44315397800020
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DE GENEVE
Code postal du demandeur : 74140
Localité du demandeur : DOUVAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 40
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE GENEVE
Code postal du terrain : 01630
Localité du terrain : ST GENIS POUILLY
Section cadastrale 1 : 0041BB
Section cadastrale 2 : 0040BB
Section cadastrale 3 : 0039BB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3121
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 118
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
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