Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CERN
Dénomination personne morale demandeur : Org. europeenne pour la recherche
Libellé de la voie du terrain : Route departementale 35
Lieu-dit du terrain : Champ Pommier
Code postal du terrain : 01630
Localité du terrain : Saint-Genis-Pouilly
Section cadastrale 1 : 143AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 21163
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 128723
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1875
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
France Cadastre