Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CERN
Dénomination personne morale demandeur : Org. europeenne pour la recherche
Type de voie du terrain : RD
Libellé de la voie du terrain : 35
Lieu-dit du terrain : Les Garanches
Code postal du terrain : 01630
Localité du terrain : Saint-Genis-Pouilly
Section cadastrale 1 : 1AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2231
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 13
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-03
France Cadastre