Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BENVENUTI
Numéro de SIRET du demandeur : 84063916500017
Numéro de voie du demandeur : 19
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DES SPORTS
Code postal du demandeur : 01210
Localité du demandeur : FERNEY-VOLTAIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 130
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : GUSTAVE EIFFEL
Code postal du terrain : 01630
Localité du terrain : ST GENIS POUILLY
Section cadastrale 1 : 0207BA
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 407
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 211
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-05
France Cadastre