Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CERN
Code postal du terrain : 01630
Localité du terrain : Saint-Genis-Pouilly
Section cadastrale 1 : 116AD
Section cadastrale 2 : 146AAD
Section cadastrale 3 : 0144AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1243395
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 128675
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 55
Surface ' Service public ' démolie : 77
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-18
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