Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ENTREPRISE INDIVIDUELLE
Dénomination personne morale demandeur : ECURIES DES FONTAINES
Numéro de SIRET du demandeur : 75361674700022
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Chemin du Salita
Lieu-dit du demandeur : Moulin de Brouilla
Code postal du demandeur : 66740
Localité du demandeur : SAINT GENIS DES FONTAINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : chemin du Salita
Lieu-dit du terrain : Moulin de Brouilla
Code postal du terrain : 66740
Localité du terrain : SAINT GENIS DES FONTAINES
Section cadastrale 1 : 43AY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 27776
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 174
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 87
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
France Cadastre