Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE SAINT GENIS DES FONTAINES
Libellé de la voie du demandeur : Place Charles De Gaulle
Code postal du demandeur : 66740
Localité du demandeur : SAINT-GENIS-DES-FONTAINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue Marechal Joffre
Lieu-dit du terrain : Lieu-dit "Le Village"
Code postal du terrain : 66740
Localité du terrain : SAINT-GENIS-DES-FONTAINES
Section cadastrale 1 : 64AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7200
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 826
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-23
France Cadastre