Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Maisons VIBEL
Dénomination personne morale demandeur : Maisons VIBEL
Numéro de SIRET du demandeur : 44493542300053
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : Rue Michel Carre
Lieu-dit du demandeur : Mas Guerido
Code postal du demandeur : 66330
Localité du demandeur : CABESTANY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Noue Lotissement
Code postal du terrain : 66740
Localité du terrain : SAINT-GENIS-DES-FONTAINES
Section cadastrale 1 : 300AO
Section cadastrale 2 : 301AO
Section cadastrale 3 : 398AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 301
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-08-25
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 98
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre