Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FONCIERE DES PONTS
Numéro de SIRET du demandeur : 42865351300013
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Madeleine
Code postal du demandeur : 77400
Localité du demandeur : Pomponne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 51
Libellé de la voie du terrain : Avenue des Alberes
Code postal du terrain : 66740
Localité du terrain : Saint Genis des Fontaines
Section cadastrale 1 : 172AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 342
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-08-26
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 218
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre