Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI Axel et Sasha
Numéro de SIRET du demandeur : 85407661900014
Numéro de voie du demandeur : 62 bi
Libellé de la voie du demandeur : Chemin des Charettes
Code postal du demandeur : 66380
Localité du demandeur : PIA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Gambardiere Lot
Code postal du terrain : 66740
Localité du terrain : Saint Genis des Fontaines
Section cadastrale 1 : 319AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 225
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-01-28
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 72
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre